Marchés publics de la région Occitanie · 2022
Conseil juridique pour la Région Occitanie
Soit au plus ~139 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Qui l’a remporté
Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Ernst & Young Société d' Avocats, Gaa, Adaltys. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
93ᵉ plus gros des 304 marchés publiés par la région Occitanie pour 2022.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Le titulaire est un entrepreneur individuel, donc une personne : son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.