Marchés publics de la région Occitanie · 2022

Conseil juridique pour la Région Occitanie

647k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~162 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Cornet Vincent SegurelActivités juridiques · siège Nantes (44100) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 344040647

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : SCP Charrel et Associes, D4 Avocats Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

88ᵉ plus gros des 304 marchés publiés par la région Occitanie pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.