Marchés publics de la région Pays de la Loire · 2025

Appui juridique a la gestion des fonds européens gérés par la région des Pays de la Loire pour la période dite « 2021 – 2027 »

500k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 4 ans

En cours1 oct. 2029

Soit au plus ~125 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

BCCLActivités juridiques · siège Paris (75014) · SIREN 937742419

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 17964 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

19ᵉ plus gros des 69 marchés publiés par la région Pays de la Loire pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.