Marchés publics de la région Pays de la Loire · 2025

Assurance "dommages ouvrage" et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

4,5M€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 juillet 2025 · en cours jusqu’en juillet 2029 environ · 4 ans

En cours15 juil. 2029

Soit au plus ~1,1 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArtecActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Marcq-En-Barœul (59700) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 840364517

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 18474 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

Montants payés

Assurances : 2,3 M€ payés par la région Pays de la Loire en 2025, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Artec.

4ᵉ plus gros des 69 marchés publiés par la région Pays de la Loire pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.