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Marchés publics de la région Pays de la Loire · 2022

Analyse d’impact relative à la protection des données dans le cadre de la Gestion de la Relation Usagers (GRU)

Durée : 120 jours ferme · Montant minimum : 4 000 € HTVA · Montant maximum : 20…

20k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 juin 2022 · terminé vers octobre 2022 · 4 mois

Qui l’a remporté

Legal It FactorySIREN 823795950

La concurrence

3 offres reçues

attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

47ᵉ plus gros des 50 marchés publiés par la région Pays de la Loire pour 2022.

Les autres marchés de Legal It Factory pour la région Pays de la Loire

Analyse d’impact relative à la protection des données…2021 · maximum sur 4 mois20k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.