Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2022

Convention de mandat sans rémunération convention financière régionale programme investissement d’avenir PIA 4 en région Provence Alpes Côte d’Azur

37M€

montant maximum du contrat sur 15 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 février 2022 · en cours jusqu’en février 2037 environ · 15 ans

En cours24 févr. 2037

Soit au plus ~2,5 M€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

BpifranceAutre distribution de crédit · siège Maisons-Alfort (94700) · effectif 2 000 à 4 999 salariés · SIREN 320252489

3ᵉ plus gros des 562 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.