Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2024
Partenariat région Insee convention 2024 2025
50k€
montant maximum du contrat sur 20 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Services de l'État pour la Facturation Electronique (Destination État Via Chorus Pro)Administration publique générale · siège Paris (75012) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 110002011256ᵉ plus gros des 281 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2024.
Les autres marchés de Services de l'État pour la Facturation Electronique (Destination État Via Chorus Pro) pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Convention de partenariat 2025 2026 région Insee dreets Dreal2025 · maximum sur 18 mois48k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.