Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2021

Prestations conseils juridiques contentieux et de représentation

Procédures nécessitant un avocat au conseil d’état ou a la cour de cassation

56k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 avril 2021 · terminé vers avril 2025 · 4 ans

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Société Piwnica-Molinie Avocats & AssSIREN 331309856

216ᵉ plus gros des 237 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.