Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2023

Prestations conseils juridiques

Droit des sociétés au sens large droit de la concurence des aides économiques fiscalites des personnes privées montages…

50k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 avril 2023 · en cours jusqu’en avril 2027 environ · 4 ans

En cours17 avr. 2027

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AdaltysActivités juridiques · siège Lyon (69006) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 895021038

229ᵉ plus gros des 246 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.