Marchés publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur · 2025

Conseils juridiques

Droit des collectivités territoriales relations de la collectivité avec ses partenaires publics…

200k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours29 avr. 2029

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Beauvillard Bouteiller Avocats AssociesActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 790916316

Marché en groupement de 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : PM Avocats (Beside Avocats). Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

129ᵉ plus gros des 273 marchés publiés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.