Marchés publics de Rognac · 2021 · Administration publique
Nettoyage des bâtiments communaux (marché réservé à l’insertion par l’activité économique)
La commune fait nettoyer ses bâtiments communaux par des structures d'insertion par l'activité économique, qui emploient des personnes éloignées de l'emploi. Le marché leur est réservé ; la commune commande au fur et à mesure.
1,6M€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Les Ateliers de GaiaAction sociale sans hébergement n.c.a. · siège Aix-En-Provence (13090) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 520438326Le plus gros des 2 marchés publiés par Rognac pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.