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Les marchés publics de Romainville · 2020

220017-Lot 4 - Droit administratif général

19ᵉ plus gros marché notifié par Romainville en 2020, sur 23.

Libellé d'origine (DECP) : « 220017-Lot 4 - Droit administratif général » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 93 (département)

40k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 novembre 2020 · terminé vers novembre 2024 · 4,0 ans
Terminé18 nov. 2024

Qui l’a remporté

Froger & Zajdela, Avocats au Conseil D'État et A la Cour de CassationSIREN 812221349

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Froger & Zajdela, Avocats au Conseil D'État et A la Cour de Cassation à Romainville

220017-Lot 5 - Droit civil et pénal202080k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode