Marchés publics de Romans-sur-Isère · 2020 · Environnement et Propreté

Transport et traitement déchets services techniques

32k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 2 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 janvier 2020 · terminé vers janvier 2022 · 2 ans

Soit au plus ~16 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SARL Morin Jean-Claude et FilsActivités de soutien aux cultures · siège Peyrins (26380) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 451252316

35ᵉ plus gros des 44 marchés publiés par Romans-sur-Isère pour 2020.

Les autres marchés de SARL Morin Jean-Claude et Fils à Romans-sur-Isère

MN · Location et transport d’une benne à déchets2022 · maximum sur 2 ans38k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.