Marchés publics de Romans-sur-Isère · 2022 · Autres
Risques statutaires
La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.
83k€
montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~17 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 30130960564ᵉ plus gros des 98 marchés publiés par Romans-sur-Isère pour 2022.
Les autres marchés de Smacl Assurances à Romans-sur-Isère
Marché d’assurances2022 · maximum sur 5 ans2,5M€Flotte véhicule2022 · maximum sur 5 ans326k€Assurance responsabilité civile2022 · maximum sur 5 ans150k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.