Marchés publics de Romans-sur-Isère · 2022 · Autres
Risques statutaires
La commune s'assure contre les risques liés à la situation de ses agents titulaires : maladie, accident du travail, décès.
50k€
montant maximum du contrat sur 5 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Smacl Assurances SAAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 500 à 999 salariés · SIREN 83381722480ᵉ plus gros des 98 marchés publiés par Romans-sur-Isère pour 2022.
Les autres marchés de Smacl Assurances SA à Romans-sur-Isère
Assurance2022 · maximum sur 5 ans363k€Assurance responsabilité civile2022 · maximum sur 5 ans188k€Flotte véhicule2022 · maximum sur 5 ans120k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Appel d'offres ouvert
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.