Marchés publics de Roquebrune-Cap-Martin · 2022 · Services professionnels
Droit des contrats publics
35k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~9 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Charrel & AssociésActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 85238249822ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par Roquebrune-Cap-Martin pour 2022.
Les autres marchés de Charrel & Associés à Roquebrune-Cap-Martin
Droit des contrats publics2022 · maximum sur 4 ans35k€Urbanisme aménagement environnement2022 · maximum sur 4 ans35k€Urbanisme/aménagement/environnement2022 · maximum sur 4 ans35k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.