Marchés publics de Rosny-sous-Bois · 2025 · Autres

Distribution de documents d’information municipale dans les boîtes aux lettres

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 août 2025 · en cours jusqu’en août 2029 environ · 4 ans

En cours18 août 2029

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Delta CommunicationActivités des agences de publicité · siège Enghien-Les-Bains (95880) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 804912251

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

17ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Rosny-sous-Bois pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.