Marchés publics de Rouen · 2020 · Services professionnels

Représentation en Justice de la Commune de Rouen devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant

25k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 octobre 2020 · terminé vers décembre 2023 · 3 ans

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters & AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 429391543

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Centaure Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

35ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par Rouen pour 2020.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.