Marchés publics de Rouffach · 2024 · Construction et Bâtiment
Construction de deux courts de padel couverts avec éclairage LED : couverture
210k€
montant maximum du contrat sur 11 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Titulaire sans SIRET
2ᵉ plus gros des 17 marchés publiés par Rouffach pour 2024. Il relève de la politique Aménagement et logement.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.