Marchés publics de Rumilly · 2019 · Services professionnels
Accord-cadre à bons de commande : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage prestation de mise en conformité par rapport au Règlement Général de Protection des…
33k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
DPO Consulting Sud EstConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Lyon (69002) · SIREN 83313109722ᵉ plus gros des 41 marchés publiés par Rumilly pour 2019.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.