Les marchés publics de Rumilly · 2025
Lot 7 - Droits statutaires
16ᵉ plus gros marché notifié par Rumilly en 2025, sur 44.
Libellé d'origine (DECP) : « Lot 7 - Droits statutaires » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 74152
188k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Siaci Saint HonoreSIREN 572059939La concurrence
5 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.