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Les marchés publics de Sailly-sur-la-Lys · 2024

souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Sailly-sur-la-Lys - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5ᵉ plus gros marché notifié par Sailly-sur-la-Lys en 2024, sur 5.

Libellé d'origine (DECP) : « souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Sailly-sur-la-Lys - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » · Marché · Autres · exécuté à 62

2k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 25 octobre 2024 · en cours jusqu’en octobre 2028 environ · 4,0 ans
En cours25 oct. 2028

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

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souscription de contrats d’assurance pour la Commune de Sailly-sur-la-Lys - assurance des responsabilités et risques annexes202413k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode