Marchés publics de Saint-André-les-Vergers · 2024 · Autres

Révision du plan local d’urbanisme

49k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 22 janvier 2024 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 4 ans

En cours22 janv. 2028

Soit au plus ~12 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Auddice Auvergne Massif-CentralIngénierie, études techniques · siège Aubiere (63170) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 353927775

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Auddice Environnement. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

20ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par Saint-André-les-Vergers pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.