Marchés publics de Saint-Brice-sous-Forêt · 2021 · Services professionnels

Foncier : cabinet de géomètres

Des cabinets de géomètres sont retenus pour les questions de foncier de la commune : mesurer et délimiter des terrains. Un accord-cadre fixe les prix et la commune passe commande selon ses besoins.

160k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 août 2021 · terminé vers août 2022 · 12 mois

Entreprise retenue

Techniques TopoActivité des géomètres · siège Paris (75011) · effectif 200 à 249 salariés · SIREN 642019038

2ᵉ plus gros des 8 marchés publiés par Saint-Brice-sous-Forêt pour 2021.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.