Marchés publics de Saint-Denis · 2021 · Services professionnels

Ac multi

Droit des collectivités locales propriété intellectuelle et fonction publique territoriale

300k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 10 juin 2021 · terminé vers juin 2025 · 4 ans

Soit au plus ~75 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 432272078

Marché attribué à 4 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

53ᵉ plus gros des 182 marchés publiés par Saint-Denis pour 2021.

Les autres marchés de Centaure Avocats à Saint-Denis

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.