Marchés publics de Saint-Denis · 2025 · Services professionnels

Ac multi

Domanialité publique et privée de la collectivité et patrimoine

70k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 juillet 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours17 juin 2029

Soit au plus ~18 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Coudray UrbanlawActivités juridiques · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 422218339

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Seban et Associes, Parme Avocats. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

13 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

102ᵉ plus gros des 124 marchés publiés par Saint-Denis pour 2025.

Les autres marchés de Coudray Urbanlaw à Saint-Denis

Ac multi2025 · maximum sur 4 ans200k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.