Marchés publics de Saint-Denis · 2025 · Services professionnels

Ac multi

Contentieux de l’habitat tout domaine confondu

450k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 juillet 2025 · en cours jusqu’en juin 2029 environ · 4 ans

En cours30 juin 2029

Soit au plus ~115 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Seban et AssociesActivités juridiques · siège Paris (75007) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 434838314

Marché attribué à 3 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : FP Avocats, Lagoa. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

8 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 3 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

41ᵉ plus gros des 133 marchés publiés par Saint-Denis pour 2025.

Les autres marchés de Seban et Associes à Saint-Denis

Ac multi2025 · maximum sur 4 ans150k€Ac multi2025 · maximum sur 4 ans150k€Ac multi2025 · maximum sur 4 ans150k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.