Marchés publics de Saint-Denis · 2021 · Services professionnels

Permanences d’accès au droit en droit du logement

140k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 19 juillet 2021 · terminé vers novembre 2025 · 4,5 ans

Soit au plus ~32 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Agce Depart Inform.Logement Seine ST-DENActivités des organisations professionnelles · siège Montreuil (93100) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 417813193

Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2021 : 3 offres, sur 1023 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

86ᵉ plus gros des 181 marchés publiés par Saint-Denis pour 2021.

Les autres marchés d’Agce Depart Inform.Logement Seine ST-DEN à Saint-Denis

Permanences de proximité d’accès au droit au logement de…2026 · maximum sur 4 ans160k€Permanences de proximité d’accès au droit au logement…2025 · maximum sur 4 ans160k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : 4

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.