Marchés publics de Saint-Denis · 2023 · Services professionnels

Droit de la consommation et surendettement

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 février 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours21 janv. 2027

Soit au plus ~31 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Ass Leo Lagrange la Defense des Consomma (Alldc)Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Paris (75018) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 414769844

145ᵉ plus gros des 196 marchés publiés par Saint-Denis pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.