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Marchés publics de Saint-Denis · 2019 · Services professionnels

Assistance juridique et elaboration des procédures d’evolution du PLU

150k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 21 février 2019 · terminé vers février 2022 · 3 ans

Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ECO-StrategieIngénierie, études techniques · siège Saint-Etienne (42000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 485127757

90ᵉ plus gros des 263 marchés publiés par Saint-Denis pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.