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Les marchés publics de Saint-Denis · 2022

LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail

168ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Denis en 2022, sur 290.

Libellé d'origine (DECP) : « LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail » · Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 97400

120k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 novembre 2022 · en cours jusqu’en novembre 2026 environ · 4,0 ans
En cours23 nov. 2026

Qui l’a remporté

SCP D'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotSIREN 425025665

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de SCP D'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot à Saint-Denis

LOT 2 - Multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)2025200k€Etudes Saint-Denis 20502025127k€LOT 1 - Spécialité Droit de la Fonction publique/Ressources Humaines/Droit du travail2025120k€LOT 2 - Multi spécialités (Droit des collectivités territoriales, des élections, police, marchés publics, urbanisme, aménagement....)2022200k€Assistance juridique pour le suivi des opérations d’aménagement2020200k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode