Marchés publics de Saint-Étienne · 2022 · Construction et Bâtiment

Pose de cases de columbarium et de cavurnes

214k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 mars 2022 · terminé vers mars 2026 · 4 ans

Soit au plus ~54 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ArtcaseVente à domicile · siège Saint-Romain-De-Surieu (38150) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 539092890

58ᵉ plus gros des 120 marchés publiés par Saint-Étienne pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.