Marchés publics de Saint-Genis-Pouilly · 2025 · Services professionnels

Admin. générale, contrats publics et privés, droit pénal

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 avril 2025 · en cours jusqu’en avril 2029 environ · 4 ans

En cours3 avr. 2029

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & TissotActivités juridiques · siège Lyon (69002) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 425025665

La concurrence

19 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

22ᵉ plus gros des 29 marchés publiés par Saint-Genis-Pouilly pour 2025.

Les autres marchés de SCP d'Avocats Schmidt Vergnon Pelissier Thierry Eard-Aminthas & Tissot à Saint-Genis-Pouilly

Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement2025 · maximum sur 4 ans240k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.