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Les marchés publics de Saint-Germain-au-Mont-d'Or · 2024

Contrats d’assurance pour la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. - VAM

3ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Germain-au-Mont-d'Or en 2024, sur 7.

Libellé d'origine (DECP) : « Contrats d’assurance pour la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. - VAM » · Marché · Autres · exécuté à 69650

7k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 30 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 5,0 ans
En cours30 déc. 2029

Qui l’a remporté

Titulaire sans SIRET

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Contrats d’assurance pour la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. -… : 7 k€, Saint-Germain-au-Mont-d'Or 2024 · Qipu