Les marchés publics de Saint-Germain-au-Mont-d'Or · 2024
Contrats d’assurance pour la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. - Protection juridique
5ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Germain-au-Mont-d'Or en 2024, sur 7.
Libellé d'origine (DECP) : « Contrats d’assurance pour la Commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or. - Protection juridique » · Marché · Autres · exécuté à 69650
Qui l’a remporté
La concurrence
Procédure adaptée
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
La forme du contrat
Les 2 lots
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.