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Les marchés publics de Saint-Herblain · 2024

Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

163ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Herblain en 2024, sur 167.

Libellé d'origine (DECP) : « Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 44

4k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 16 octobre 2024 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 5,0 ans
En cours16 oct. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Les autres marchés de Smacl Assurances à Saint-Herblain

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
Lot 4 - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des… : 4 k€, Saint-Herblain 2024 · Qipu