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Les marchés publics de Saint-Jacques-de-la-Lande · 2025

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance. - Protection juridique et fonctionnelle

54ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Jacques-de-la-Lande en 2025, sur 54.

Libellé d'origine (DECP) : « La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance. - Protection juridique et fonctionnelle » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 35

7k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 29 octobre 2025 · en cours jusqu’en octobre 2032 environ · 7,0 ans
En cours29 oct. 2032

Qui l’a remporté

Yvelin SASSIREN 349499558

La concurrence

3 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode