Marchés publics de Saint-Jean-de-Moirans · 2024 · Services professionnels

Maîtrise d’œuvre d’un schéma directeur des mobilités et d’aménagement des espaces publics de la commune de St Jean de Moirans

22k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 juin 2024 · en cours jusqu’en juin 2027 environ · 3 ans

En cours15 juin 2027

Soit au plus ~7 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Arter AgenceIngénierie, études techniques · siège Chambery (73000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 751137712

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48385 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Saint-Jean-de-Moirans pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.