Marchés publics de Saint-Jean-de-Moirans · 2024 · Autres

Responsabilité civile générale

Service d’assurance pour la commune de St Jean de Moirans

6k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 23 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2028 environ · 4 ans

En cours23 déc. 2028

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

2 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 44215 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

5ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Saint-Jean-de-Moirans pour 2024.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Saint-Jean-de-Moirans

Protection fonctionnelle des Elus et Agents2024454€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.