Marchés publics de Saint-Julien-en-Genevois · 2025 · Services professionnels

Assistance et de conseil juridique quartier gare

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 août 2025 · en cours jusqu’en août 2033 environ · 8 ans

En cours20 août 2033

Soit au plus ~13 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

ATV Avocats AssociésActivités juridiques · siège Sainte-Foy-Les-Lyon (69110) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 847751120

11ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par Saint-Julien-en-Genevois pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.