Les marchés publics de Saint-Léger-les-Vignes · 2025
Transport des élèves dans le cadre de la mutualisation de la restauration scolaire
Marché · Transport et Véhicules · Fournitures courantes et services · exécuté à 44710 · clauses environnementales
39k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Société des Transports par Autocars de L Ouest Pays de la Loire (Compagnie des Transports de L'Atlantique)SIREN 487940769La concurrence
2 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixUnitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Considérations environnementalesCritère environnemental
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.