Marchés publics de Saint-Mandrier-sur-Mer · 2023 · Services professionnels
Externalisation des autorisations droits des sols
40k€
montant maximum du contrat sur 6 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Dijon (21000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 48926624717ᵉ plus gros des 21 marchés publiés par Saint-Mandrier-sur-Mer pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.