Marchés publics de Saint-Maur-des-Fossés · 2023 · Services professionnels
Im Mapa 2023 SEM-Mission d’assistance technique pour l’étude et la création d’une structure publique locale dédiée aux enjeux énergétiques
100k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Entreprise retenue
Parme AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75009) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 49498182266ᵉ plus gros des 166 marchés publiés par Saint-Maur-des-Fossés pour 2023.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.