Marchés publics de Saint-Maur-des-Fossés · 2022 · Autres

SG AO 27122021-Prestations d’assurances

Assurance de protection fonctionnelle

120k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 janvier 2022 · terminé vers janvier 2026 · 4 ans

Soit au plus ~30 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

69ᵉ plus gros des 175 marchés publiés par Saint-Maur-des-Fossés pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.