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Les marchés publics de Saint-Nazaire-les-Eymes · 2025

Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour…

6ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Nazaire-les-Eymes en 2025, sur 6.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Souscription des contrats d’assurance de la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes pour… » · Marché · Autres

1k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 8 septembre 2025 · en cours jusqu’en septembre 2029 environ · 4,0 ans
En cours8 sept. 2029

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode