Les marchés publics de Saint-Ouen-l'Aumône · 2025
Marché public d’assurances - Lot n°2 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs »
49ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Ouen-l'Aumône en 2025, sur 49.
Libellé d'origine (DECP) : « Marché public d’assurances - Lot n°2 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 95
5k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Paris Nord Assurances ServicesSIREN 341539815La concurrence
7 offres reçues
Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiés1
Sous-traitance déclaréenon
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Marché public d’assurances - Lot n°1 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »202511k€Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.