Marchés publics de Saint-Paul · 2024 · Services professionnels

Conseil assist representat° en justice droit FONCT PUB droit travail SOC

240k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 octobre 2024 · en cours jusqu’en octobre 2028 environ · 4 ans

En cours1 oct. 2028

Soit au plus ~60 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Charrel & AssociésActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 852382498

La concurrence

16 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48741 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

147ᵉ plus gros des 262 marchés publiés par Saint-Paul pour 2024.

Les autres marchés de Charrel & Associés à Saint-Paul

Conseil assistance représentation en justice divers domaines2025 · maximum sur 3 ans300k€Conseil assist representat° en justice droit ADM général2024 · maximum sur 4 ans320k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.