Les marchés publics de Saint-Paul · 2020
Conseil assist représentation droit FONCT PUB droit travail social DEF élus et agents com
39ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Paul en 2020, sur 88.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 97460
400k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Entrepreneurs individuels
La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 2 entreprises
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
Le titulaire est un entrepreneur individuel, donc une personne : son nom n’est pas publié.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.