Marchés publics de Saint-Pierre-de-Belleville · 2024 · Services professionnels
Élaboration d’un PLU
49k€
montant maximum du contrat sur 21 mois — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~28 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Atelier 2Activités d'architecture · siège Crolles (38920) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 438129736Marché attribué à 2 titulaires ; ci-dessus, le titulaire principal. Avec lui : Agrestis ECO Développement. Le montant est celui du marché entier : la DECP ne publie pas la part de chacun.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Forfaitaire
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.