Les marchés publics de Saint-Pierre-des-Corps · 2021
Service Urbanisme-Lot 1 : Représentation en justice dans les domaines de l’urbanisme, de l’action foncière et de l’aménagement
Le plus gros marché notifié par Saint-Pierre-des-Corps en 2021, sur 14.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 37 (département)
400k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Parthema AvocatsSIREN 440495992La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.